Conditions Générales de Vente

LIVRAISONS DE MATERIAUX :

La passation de commande impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des conditions ci-dessous : Dés Ie dépôt de la livraison au lieu déterminé par Ie client, celui-ci en a la garde et en est responsable.

Le client s’engage à fournir un accès pour la zone de livraison souhaitée, dans la mesure du possible au camion.

Le client aura la responsabilité des dégâts, apparents ou non. Tout au long du tracé qu’il aura défini pour la zone de livraison, en surface (trottoirs, chaussées, dallages…) et sous-sol (canalisations, tuyaux, câbles).

Si la livraison venait à être impossible à cause d’un accès ou d’un blocage tout autre, le coût de la livraison serait à la charge du client tout de même.

Si le client insiste pour une zone de livraison précise mais que le chauffeur ne la recommande pas, tout dégâts engendrés sera à la charge du client sans possibilité de recourir par la suite à un constat d’assurance.

Le client sera responsable de toutes les signalisations indispensables et réglementaires et se chargera d’obtenir les autorisations nécessaires en cas de dépôt sur Ie domaine public ou privé, qu’il ne contrôlerait pas.

Une fois le matériau livré et accepté par le client, celui-ci à 24h pour nous faire part d’une problématique quelconque, de plus une fois le matériau étalé le client ne pourra recourir à un échange de matériau en cas de problématique. Ni à demander un quelconque dédommagement.

Le matériau livré reste notre pleine propriété jusqu’à paiement intégral de la facture.
Dans le cas d’un impayé le transport et le rechargement du matériau sera à la charge du client.

LOCATION DE BENNE :

La passation de commande de bennes impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des conditions ci-dessous : Dés le dépôt de la benne au lieu déterminé par le client, celui-ci en a la garde et en est responsable. Tout accrochage ou choc de la benne, fera l’objet d’un devis de réparation et sera à la charge totale du client.

Le client s’engage à fournir à tout moment au dépositaire de la benne un accès pour la pose et l’enlèvement.

Le client aura la responsabilité des dégâts, apparents ou non. Tout au long du tracé qu’il aura défini pour la pose et l’enlèvement de la benne, en surface (trottoirs, chaussées, dallages…) et sous-sol (canalisations, tuyaux, câbles).

Le client sera responsable de toutes les signalisations indispensables et réglementaires et se chargera d’obtenir les autorisations nécessaires en cas de dépôt de la benne sur Ie domaine public ou privé, qu’il ne contrôlerait pas.

Nous n’acceptons pas les pneus, pots de peinture, aérosols, tubes néon, fibrociment, amiante, réfrigérateur, informatique, ni tout autre produit dangereux ou spécifiques. Les produits types fin de bidon lasure, colle, mastic, silicone. Produits d’étanchéité, Mousse ou autres sont définis comme des déchets spécifiques et font l’objet d’une tarification différente de celle convenue dans le présent protocole.

Dans le cas où ces déchets seraient dissimules dans la benne, la benne sera automatiquement requalifiée et facturée en benne à déchets spécifiques. Tout mélange de matériau non autorisé entrainera surfacturation.

Le client s’engage à ne pas dépasser le volume et le poids qui lui sont indiqués. Afin de permettre à l‘enleveur de ne pas contrevenir aux règles du code de la route. Au cas où le client manquerait à ce qui précède, l’ensemble des responsabilités lui incomberait.

Le client devra donner les renseignements nécessaires à la destruction des produits qu’iI déposera dans la benne. Dans le cas où il ne se conformerait pas à cela. Sa seule responsabilité serait engagée.

Comme sous-traitant, nous n’acceptons pas Ies conditions spéciales imposées à notre client par Ie cahier des charges auquel ce dernier a souscrit. En cas de contestation les Tribunaux de Toulouse seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie, de pluralité du défendeur et de demande incidente.

Dans tous les cas :

A défaut du paiement à l’échéance prévue et sans qu’il soit besoin d‘une mise en demeure, la somme due, produira des intérêts de retard de plein droit du jour de l’échéance au jour de paiement selon les modalités et aux minima définis par la loi du 31 décembre 1992 (art 3 de l’ordonnance du 1er décembre 1988 modifiée par les lois 82-1442 du 31 décembre 1992 et 83-122 du 20 janvier 1993) et le dossier sera immédiatement transmis à notre service de recouvrement, la somme due sera automatiquement majorée de 18%, que le client s’oblige à payer au titre de la clause pénale, indépendamment de tous frais judiciaires et extra-judiciaires éventuels.